Intervention de Charles de Courson

Le Sénat soulève un vrai problème, dont nous avons longuement discuté en première lecture, qui est de se référer au revenu par individu, contrairement à la pratique constante du droit social et du droit fiscal français où l'on tient compte des revenus du ménage. Je mets en garde sur le risque d'inconstitutionnalité de cet article.

Comment expliquer qu'une femme qui gagne 1 500 euros, et qui est l'épouse d'un cadre qui gagne 5 000 euros par mois, bénéficiera de l'indemnité inflation, alors qu'une autre femme n'en bénéficiera pas au motif qu'elle gagne 2 100 euros par mois, bien qu'elle élève seule ses quatre enfants ? C'est complètement incohérent.

Monsieur le rapporteur général, avez-vous eu le temps de vous pencher sur la constitutionnalité de cette mesure depuis l'examen en première lecture ?