Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà eu ce débat lors de la première lecture. Des aides individualisées existent déjà. En revanche, c'est effectivement la première fois qu'on prévoit une aide ponctuelle aussi massive de façon individualisée, en faveur de trente-huit millions de bénéficiaires, avec de très nombreux canaux de versement.

Le Conseil constitutionnel sera le cas échéant saisi et il lui appartiendra alors de se prononcer. Pour ma part, je pense que cet article peut être validé par le juge constitutionnel.