Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'ordre du jour appelle l'examen en lecture définitive du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Le texte que nous avons adopté hier a été rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, en raison de l'adoption d'une question préalable.

Le Premier ministre a donc informé le président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément au quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demandait à notre assemblée de statuer définitivement.

Monsieur le rapporteur général, proposez-vous à la commission d'adopter ce texte dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le mardi 23 novembre ?

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