Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

L'amendement CF192 vise à réévaluer les seuils d'imposition sur le revenu, non de 1,4 % mais de 2 %, afin de compenser les sous-réévaluations des années passées. Chaque année, l'article 2 du projet de loi de finances procède à une réévaluation des seuils de l'impôt sur le revenu, afin de tenir compte de l'évolution attendue des prix, dont peut différer leur évolution effective. À plusieurs reprises, l'inflation effective a été inférieure à l'inflation prévue, au détriment des ménages s'agissant de l'imposition sur le revenu.

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