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Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

L'amendement CF201 prévoit l'instauration d'un barème de l'IR bien plus progressif que celui en vigueur, au rendement équivalent, comportant onze tranches d'imposition et un taux marginal d'imposition (TMI) supérieur à 48 %.

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