Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Deux amendements portent sur le calcul de l'inflation prévisionnelle. L'amendement CF192 se fonde sur l'inflation globale, hausse du prix du tabac inclue. Or la revalorisation du barème de l'IR se fait au regard de l'inflation hors hausse du prix du tabac, ce qui explique les différences que vous relevez. L'amendement CF61 se fonde sur l'inflation de novembre à novembre (2,8 %). Dans le cadre du projet de loi de finances, elle est prise en compte de janvier à janvier. Cela étant, la fin d'année 2021 crée un effet inflationniste important.

S'agissant de la création de tranches de l'IR, nous en avons déjà débattu et j'y suis toujours défavorable. S'agissant de l'alourdissement de la taxation des plus hauts revenus, je rappelle que nous ne souhaitons pas relever les prélèvements obligatoires, pour aucun contribuable, au lendemain d'une crise.

Quant au quotient familial, je pense comme Charles de Courson qu'il mérite de faire l'objet d'un large débat sociétal, mais il me semble exagéré de considérer que la politique familiale a été abandonnée depuis l'adoption de la loi de finances pour 2013, sur laquelle nous ne souhaitons pas revenir. La politique fiscale de notre pays demeure favorable à la famille.

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