Intervention de Claudia Rouaux

L'amendement tend à ce que le bénéficiaire du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile renseigne les activités de service à la personne au titre desquelles il a engagé des dépenses éligibles. Il est seulement exigé que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives. Le formulaire de déclaration de revenus ne comporte aucune case qui permette de renseigner la nature de l'activité pour laquelle le bénéfice du crédit d'impôt est demandé. Or, faire garder ses enfants n'est pas la même chose que faire entretenir sa résidence secondaire.

Une meilleure évaluation de cet avantage fiscal permettrait de réviser la pertinence des services éligibles, du niveau de prise en charge et des plafonds en vigueur. Il pourrait être envisagé, dès lors, de recentrer cette dépense fiscale vers les besoins des plus fragiles.