Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas parce que cela n'existe pas dans la loi fiscale que cela n'existe pas dans les faits. Puisque les fonds libéraux existent, il me semble de bon sens que l'on en tire les conséquences dans la loi fiscale. Qu'est-ce qui vous gêne en la matière ? Puisque cela existe, il faut bien qu'on le traite !