Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Vous n'avez pas tort mais la difficulté tient à la grande hétérogénéité des fonds libéraux. Il faut donc procéder dans l'ordre, de manière rigoureuse, en clarifiant cette notion sur un plan législatif : cela ne peut pas passer par une loi de finances.
