Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le sujet de la propulsion vélique auxiliaire ou principale peut justifier une différence de taux. Ce débat, que nous avons eu en première lecture, semble faire l'unanimité chez vous, de façon transpartisane. Je vous donne donc un avis de sagesse, parce que c'est le rôle de la commission de faire avancer un certain nombre de sujets. Cela dit, l'adoption de ces amendements poserait la question des aides publiques au niveau européen. Il faudra sans doute retravailler cette disposition en séance, avec le Gouvernement, afin d'adapter certaines limites.

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