Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit de rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises qui s'implantent dans des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) caractérisées par un manque d'entreprises artisanales. La suppression de cette mesure risque de freiner l'implantation d'artisans et le renouvellement du tissu entrepreneurial dans ces quartiers.

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