Intervention de Patrick Hetzel

En 2021, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d'exonération de fiscalité directe locale (DTCE) des régions s'élevaient respectivement à 492,1 millions d'euros et 40,8 millions d'euros. Elles constituent des ressources à part entière des budgets régionaux. Ces dotations ont été créées lors de la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale. Aujourd'hui, le Gouvernement propose d'appliquer une nouvelle minoration qui amputerait les recettes des régions d'au moins 50 millions d'euros. Nous ne comprenons pas très bien la logique poursuivie, si ce n'est de réduire encore la marge de manœuvre des collectivités territoriales. L'État est de plus en plus dépensier, mais, paradoxalement, il cherche à réduire le financement des collectivités.