Intervention de Jean-Louis Bricout

En 2021, les régions ont perçu 492,1 millions d'euros au titre de la DCRTP et 40,8 millions d'euros au titre de la DTCE. Entre 2017 et 2021, la DCRTP et la DTCE ont respectivement enregistré une baisse de 182 millions d'euros et de 83 millions d'euros. Pour 2022, le Gouvernement propose d'appliquer une nouvelle minoration de ces dotations qui amputerait les recettes des régions de 50 millions d'euros. L'épargne brute des régions a diminué de près de 22 % en 2020. Ces dernières participent pleinement à l'effort mené dans le cadre de la crise sanitaire et au plan de relance. Par les amendements CF173 et CF168, nous proposons de figer le montant des dotations à leur niveau de 2021.