Intervention de Michel Castellani

En 2021, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d'exonération de fiscalité directe locale (DTCE) constituaient des ressources importantes pour le budget des régions. Ces dotations ont cependant subi une série de reculs. Afin de préserver les ressources des régions, l'amendement vise à figer le montant des dotations à leur niveau de 2021.