Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons eu un débat nourri sur ce sujet en première lecture. Je rappelle simplement que nous n'avons pas connu de minoration aussi faible depuis au moins dix ans. Par ailleurs, les régions ont l'excédent de fonctionnement le plus élevé parmi les collectivités. Enfin, elles ont été fortement aidées pendant la crise. L'État les a préservées de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) par le transfert d'une fraction de TVA. C'est une composante fondamentale des recettes régionales ! Non seulement l'année blanche de CVAE a été évitée, mais la croissance de la TVA est extrêmement dynamique. Avis défavorable.