Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons déjà débattu de cette question. Je rappelle que près des deux tiers des collectivités reçoivent un versement au cours de l'année qui suit leurs dépenses. Peu d'entre elles sont affectées par la difficulté que vous évoquez. Si l'ensemble des collectivités devaient bénéficier d'un versement au cours de l'année n+1, cela coûterait à l'État environ un milliard d'euros en 2022, ce qui est difficilement envisageable.

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