Intervention de Charles de Courson

Dans le cadre de la recentralisation expérimentale du RSA, qui est proposée aux départements, il paraît plus raisonnable de retenir les années 2017 à 2019 que la période 2018-2020 pour le calcul du droit à compensation au profit de l'État. Cela éviterait de faire entrer en ligne de compte les incidences de la crise sanitaire en 2020. À titre d'exemple, les dépenses engagées par le conseil départemental de la Marne sont passées de 87,4 millions d'euros en 2018 à 100 millions en 2020. Retenir l'année 2020 risque de freiner les décisions des départements, alors que telle n'était pas l'intention du Gouvernement.