Intervention de Charles de Courson

On a eu de nombreuses remontées concernant la perte du bénéfice par un certain nombre de communes de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) – dite « dotation élu local ». On a intégré dans le calcul de cette dotation le potentiel de l'intercommunalité à laquelle appartient la commune. En conséquence, plusieurs milliers d'entre elles ont brutalement été privées du bénéfice de la dotation. Nous proposons de verser la DPEL à toutes les communes de moins de 1 000 habitants.