Se connecter - Mon compte
Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, car cela ne relève pas d'un prélèvement sur recettes à proprement parler. Demande de retrait. Vous pourrez interpeller le Gouvernement à ce sujet en séance.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.