Intervention de Charles de Courson

L'amendement vise à obtenir des explications de la part du Gouvernement. Pourquoi la part de la TICPE affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est-elle abaissée de 1,28 à 1,24 milliard d'euros alors même que l'agence est confrontée à des difficultés financières, aux dires de la rapporteure spéciale.

L'explication fournie par l'étude d'impact est quelque peu absconse : la diminution est « cohérente avec la trajectoire d'investissement de l'Agence définie en loi d'orientation des mobilités (LOM) qui diminue en 2022 avant d'augmenter de nouveau en 2023. »