Intervention de Laurent Saint-Martin

Je laisserai la rapporteure spéciale répondre plus en détail. La part de TICPE n'est pas la seule ressource affectée à l'AFITF. Le budget global de l'AFITF est stable, ce sont les moyens consacrés à la mise en œuvre de la LOM qui diminuent conformément à la trajectoire fixée.

Lorsque la nouvelle LOLF s'appliquera, ce financement par bout de différentes ressources n'arrivera plus puisque de telles affectations seront proscrites.