Il s'agit du fameux amendement, initialement déposé en seconde partie, permettant de moduler les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) afin d'encourager les compagnies aériennes vertueuses qui investissent dans des avions propres et moins bruyants et de pénaliser celles qui continuent d'utiliser des appareils très polluants.