Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

Il s'agit du fameux amendement, initialement déposé en seconde partie, permettant de moduler les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) afin d'encourager les compagnies aériennes vertueuses qui investissent dans des avions propres et moins bruyants et de pénaliser celles qui continuent d'utiliser des appareils très polluants.

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