Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Dans le cadre de la transition écologique et de la solution « bioéthanol », l'amendement CF28 rétablit l'ambition initiale de l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les paramètres de la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports, avec un taux d'incorporation fixé à 9,7 %.

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