Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Cet amendement vise à faire évaluer dans un rapport l'application réciproque par les États-Unis et la France de l'accord intergouvernemental relatif à ce qu'on appelle les « Américains accidentels », c'est-à-dire des citoyens français nés aux États-Unis mais qui n'y ont jamais vécu. Il faut clarifier leur situation.

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