Intervention de Alain Bruneel

Nous souhaitons en effet préciser que « Le ministre chargé des anciens combattants organise tous les deux ans une concertation tripartite chargée d'examiner l'évolution de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité par rapport à celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. »

Le principe est quasiment acquis. Pour citer Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, lors de son audition du 6 octobre par la commission de la défense, « Le rapport préconise de faire le point, tous les deux ans, sur l'évolution du point PMI par rapport à l'inflation : c'est une méthode que j'encourage, dans la mesure où ce suivi régulier favorisera la confiance du monde combattant. »

Mais si le principe est acquis dans les esprits, aucun texte ne le concrétise. Le renvoi à un décret en Conseil d'État n'apparaît pas à même de protéger les anciens combattants et ouvre la porte à de nouvelles polémiques sur la valeur du point de pension après 2022. Si tout le monde est d'accord, il faut inscrire ce principe dans la loi.