Intervention de David Habib

Je vais évoquer ici la situation particulière de deux communautés de communes de ma circonscription, dans le Béarn.

Au moment de la fusion des intercommunalités, certaines ont renoncé à additionner les compétences : les communes ont repris certaines compétences parce qu'il était considéré que la nouvelle intercommunalité, plus grande, avec soixante ou quatre-vingts communes, ne pouvait pas les exercer. Dans le même temps, l'État a poussé à maintenir une gestion intercommunale de certaines attributions.

Dans les deux intercommunalités dont je vous parle, la compétence scolaire a été reprise par les communes, et réaffectée à un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). La nouvelle intercommunalité a attribué une dotation qui a transité par les communes pour arriver au SIVU. Résultat des courses : le potentiel fiscal de ces communes a augmenté et certaines ne sont plus éligibles à un certain nombre de dotations, ont vu leur dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuer et, pour ce qui concerne le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, ont perdu certaines subventions.

Plusieurs députés, comme Jean-Paul Mattei et moi, ainsi que Gilles Carrez, qui est originaire du lieu, ont été saisis afin de modifier la loi, et je crois que le rapporteur général a bien compris nos préoccupations. Cet amendement demande donc une dérogation qui n'aura pas d'effet financier et ne concerne que ces deux intercommunalités – il n'y a pas de situation identique dans le reste du pays. C'est pourquoi je pense qu'il recevra le soutien de tous.