Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous en avons déjà parlé à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Il est vrai qu'il s'agit d'un EPCI très particulier – sans même parler du fait qu'il réussit à réunir David Habib et Gilles Carrez. Après l'adhésion de nouvelles communes, l'EPCI n'exerçant plus la compétence scolaire, celle-ci est redescendue au niveau d'un syndicat intercommunal. L'EPCI reverse donc des attributions de compensation aux communes membres qui elles-mêmes les reversent au syndicat, ce qui augmente le potentiel fiscal de ces communes et réduit leur DGF. Cette situation très complexe et atypique ne doit pas être réglée dans la loi, et je considère donc votre amendement comme un amendement d'appel. Plutôt que des dispositions législatives générales, il faut des attributions de compensation pour réguler la baisse de la DGF. Demande de retrait donc, en vous proposant de redéposer cet amendement en séance pour que le ministre s'engage à régler ce cas un peu baroque.