Intervention de Émilie Cariou

Le problème ne se poserait pas si vous n'aviez pas inconsidérément baissé la CVAE et, ainsi, privé les collectivités locales d'une ressource essentielle. Conséquemment, vous avez privé le budget de l'État de quasiment 10 milliards par an si l'on y ajoute la diminution de la cotisation foncière des entreprises (CFE). C'est cela, monsieur Cazeneuve, qui est irresponsable !

Contrairement à ce que vous dites, la CVAE ne permettra pas aux régions de procéder à des relocalisations. Cette taxe ne bénéficie en aucun cas aux PME locales mais aux filiales des très grandes entreprises comme, par exemple, EDF, qui touchera le plus gros chèque – 300 millions ! – alors que cette entreprise n'a pas été soumise à quelque contrainte que ce soit en matière d'attractivité.

Les collectivités locales doivent maintenant essayer de trouver des recettes ou de retrouver une autonomie fiscale dont, en l'occurrence, vous les privez, alors qu'elles doivent assumer des dépenses publiques, notamment dans le domaine de la santé.