Intervention de Laurent Saint-Martin rapporteur général

Je comprends pourquoi Régions de France soutient ces amendements mais demandez-vous tout de même, d'ici à la séance publique, qui sont les perdantes parmi les régions.

L'augmentation de la fraction de TVA affectée est favorable à toutes, d'où l'accord conclu. Soyons collectivement conscients que la dynamique des ressources globales des conseils régionaux sera donc importante !

Il est certes possible de contester la diminution des impôts de production mais je la juge positive pour la compétitivité et la réindustrialisation.

Cet accord évite surtout aux régions de subir les conséquences de la forte baisse de la CVAE pendant la crise. Je le répète, la dynamique est positive, y compris pour la région Pays de la Loire et pour la Corse.