Intervention de Charles de Courson

Cet amendement d'appel invite le Gouvernement à apporter des précisions sur les « revenus » qui seront pris en compte dans le cadre de la réforme de l'abattement forfaitaire des revenus du conjoint d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

À défaut d'avoir procédé à une véritable déconjugalisation de l'AAH, l'exécutif a choisi de réformer l'abattement en vigueur de 20 %, qui est peu satisfaisant. Cependant, des doutes persistent sur le spectre des revenus qui seront compris dans le nouveau dispositif. L'évaluation préalable de la version initiale de l'article 43 du projet de loi de finances pour 2022 n'apporte pas de précisions complémentaires sur ce point.

Il s'agit donc simplement d'obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement afin de faire en sorte que le nouvel abattement et la prise en compte des revenus conduisent à une réforme aussi favorable que possible pour les bénéficiaires de l'AAH.