Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne. C'est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces trois derniers mois.

Depuis le 22 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, notre commission s'est réunie à trente-cinq reprises. Elle a consacré vingt-neuf de ces réunions aux deux textes financiers que nous avons examinés au fond : le PLF pour 2022 et le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021.

En commission, pour ce qui concerne le PLF, 2 642 amendements ont été déposés en première lecture, 1 824 examinés et 75 adoptés ; nous y avons consacré près de cinquante heures. En nouvelle lecture, 311 amendements ont été déposés, 179 examinés et 23 adoptés, et nous y avons consacré un peu plus de trois heures.

En séance publique, l'examen du PLF en première lecture a duré un peu moins de deux cent dix heures : 5 698 amendements ont été déposés, 4 153 examinés et 401 adoptés, dont 132 amendements du Gouvernement. En nouvelle lecture, nous avons consacré sept heures à l'examen du texte, avec 954 amendements déposés, 601 amendements examinés et 216 amendements adoptés, dont 72 présentés par le Gouvernement.

La durée totale des réunions en commission et en séance pour le PLF pour 2022 s'établit à près de deux cent soixante-six heures. Le nombre d'amendements déposés s'élève, toutes lectures confondues, à 9 605, soit une diminution significative par rapport à l'an dernier, où 11 833 amendements avaient été déposés. Nous restons toutefois largement au delà des 5 906 amendements qui avaient été déposés lors de l'examen du premier PLF de la législature, et très proches de la moyenne de l'ensemble des cinq PLF de la législature, qui s'établit à près de 9 800 amendements.

Notre ordre du jour appelle l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2022.

M. le Premier ministre a fait savoir à M. le Président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.

À ce stade de la discussion, conformément à l'article 45 de la Constitution, il n'est possible de modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture. Or hier, le Sénat a voté la motion présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances et tendant à opposer la question préalable au texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée vendredi dernier 10 décembre.

La seule question qui nous est donc posée est celle de savoir si nous approuvons l'adoption en lecture définitive du texte résultant de nos délibérations en nouvelle lecture. Je laisse M. le rapporteur général présenter ses observations s'il en a.