Intervention de François Ruffin

C'est public, monsieur le président ! L'accord en question a été négocié secrètement avec les sociétés d'autoroutes, mais son contenu a fini par être dévoilé car le Conseil d'État a obligé Bercy à publier le protocole d'accord. On a alors vu qu'il contenait une compensation automatique, avec un allongement de la durée des concessions et une augmentation des tarifs des péages à partir de 2019, disproportionnée aux gains pour l'État et les particuliers.

Voilà une série de motifs qui justifient que l'on arrache au moins certaines choses aux sociétés d'autoroutes : à défaut de nationalisation, cela pourrait être l'augmentation de la TAT.

Je n'ai pas moi-même le droit de vote au sein de cette commission, mais j'invite tous mes collègues à voter l'amendement, en cohérence avec ce qu'avait proposé Jean-Baptiste Djebbari avant d'être ministre, comme je l'ai rappelé.