Intervention de Éric Woerth

Nos deux commissions des finances et des affaires sociales auditionnent cet après-midi M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, pour évoquer la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution, son actualité ainsi que ses perspectives au moment où l'Assemblée nationale s'apprête à suspendre ses travaux. Cet exercice, à la fois rétrospectif et prospectif, va nous permettre d'établir une sorte de bilan provisoire de nos comptes sociaux en cette fin de législature.

Nous aurons connu une période pour le moins contrastée puisqu'après trois années au cours desquelles les comptes de la sécurité sociale, toutes branches et tous régimes obligatoires de base pris en compte, s'approchaient de l'équilibre, la crise sanitaire nous a plongés dans un abîme dont nous ne sommes pas encore sortis.

Si nous ne disposons pas encore de données définitivement stabilisées pour les comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale en 2021, nous savons d'ores et déjà que leur déficit devrait être de l'ordre de 25 milliards d'euros, après avoir atteint près de 40 milliards en 2020.

Une détérioration similaire a affecté l'UNÉDIC, dont le déficit, de l'ordre de 1,9 milliard en 2019, a atteint 17,4 milliards en 2020 et devrait avoisiner 10 milliards en 2021, avant un retour à l'équilibre espéré en 2022. Il s'agit en effet d'un régime extrêmement réactif à la conjoncture.

Tout cela n'a pas été sans conséquence sur la dette sociale, qui est passée de 193 milliards d'euros fin 2019 à 268 milliards fin 2020. Le vote d'une loi organique, à l'été 2020, a permis une nouvelle reprise de cette dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), pour un total de 136 milliards, en contrepartie d'un prolongement de l'amortissement de celle-ci de 2024 à 2033. Cette loi organique a apporté une réponse provisoire – comme toujours ! – à ces difficultés en permettant une reprise du déficit passé, pour plus de 30 milliards, ainsi qu'une reprise d'une partie de la dette des hôpitaux, pour 13 milliards, soit à peu près un tiers de celle-ci, et en ouvrant la faculté de reprendre les déficits prévisionnels des exercices 2020 à 2023 à hauteur de 92 milliards.

Cette audition nous offre l'occasion d'évoquer la reprise de ces déficits, mais également les perspectives qu'offre la situation actuelle pour notre système de protection sociale de façon plus large et à moyen terme.

Sans doute nous parlerez-vous également, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de l'hôpital, qui se trouve au cœur de la crise du covid ainsi que des réformes et restructurations à mener.