Intervention de Éric Woerth

Nous inaugurons ce matin une série de trois réunions consacrées aux enquêtes que la Cour des comptes a effectuées à la demande de la commission depuis juin 2021. Sur les cinq que nous avions sollicitées, il en restera donc deux – l'une sur l'Agence nationale du sport, l'autre sur les dispositifs en faveur de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la ville – qui feront l'objet d'un rapport en juin prochain.

Le rapport qui nous est présenté ce matin concerne la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor (AFT), sujet qui avait été suggéré à la commission par les députés du groupe UDI, MM. Michel Zumkeller et Christophe Naegelen.

L'analyse de la Cour montre que l'Agence dispose d'une stratégie robuste qui lui a permis de faire face à l'augmentation des besoins de financement liés à la crise sanitaire alors que les émissions nettes de dette française ont augmenté pour atteindre 260 milliards d'euros par an en 2020 et 2021. Le rapport esquisse plusieurs scénarios d'évolution du rôle de l'AFT afin d'améliorer l'articulation entre les différents émetteurs publics de dette. Cette dimension prospective du rapport, très précieuse, doit inciter à rechercher des complémentarités pour éviter des surcoûts de financement de la dette quand celle-ci est émise par d'autres organismes publics.