Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour la remise de ce rapport. Notre commission n'avait pas demandé, au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF, une enquête sur la soutenabilité de la dette. Cela dit, la qualité de la gestion de notre dette par l'AFT a évidemment un lien direct avec sa soutenabilité ; ce sont des sujets cousins. L'efficience du financement de l'État par l'AFT et les relations que celle-ci entretient avec les autres émetteurs publics sont des questions très techniques, mais il n'est pas étonnant qu'en les traitant, on en vienne rapidement à aborder les enjeux financiers et politiques.

Je salue à mon tour la qualité du travail de l'AFT, je vous rejoins tout à fait sur ce point. Notre pays a la chance de disposer d'une agence reconnue comme l'une des meilleures au monde. L'action menée sous la direction d'Anthony Requin est absolument remarquable. C'est aussi grâce à cela – c'est peu connu – que la crise a pu être gérée de façon qualitative, tel que l'a exposé la Cour dans son rapport annuel. La capacité à tenir la signature de la France est évidemment liée à la qualité du travail de l'AFT, qui sait présenter partout dans le monde, notamment lors de roadshows, la valeur de notre pays et de son endettement.

L'évolution de la relation entre l'AFT et les différents émetteurs publics est une question importante. Face aux deux phénomènes concomitants que sont: l'augmentation de notre dette publique et la multiplication des émetteurs publics, le troisième scénario que vous évoquez, celui d'une coopération accrue, me paraît tout à fait souhaitable. Alors que cette concomitance peut être retrouvée dans certains pays partenaires, avez-vous examiné comment les choses fonctionnent dans d'autres pays ? S'y interroge-t-on de la même façon sur la relation entre les émetteurs publics ? Existe-t-il des modèles dont nous pourrions éventuellement nous inspirer ?

Par ailleurs, une meilleure intégration des émetteurs publics au sein de l'AFT conformément au troisième scénario serait-elle de nature à amoindrir le risque d'une hausse du différentiel de taux entre ces émetteurs et l'AFT ? Cette question nous intéresse du point de vue budgétaire. Aux yeux du marché, vous l'avez relevé et les SVT le disent régulièrement, la dette publique est la dette publique : peu importe d'où elle vient – dette sociale ou dette de l'État – et par qui elle est gérée. En cas d'intégration des émetteurs publics dans le giron de l'AFT, la maîtrise des risques sera-t-elle renforcée ? À défaut d'une telle maîtrise, les émetteurs publics auront-ils des difficultés à s'endetter et à refinancer leur dette dans de bonnes conditions ? Vous avez mentionné le cas de la SGP. À ma connaissance, la SGP est, dans l'histoire récente, l'émetteur public français qui a réussi à émettre sur les maturités les plus longues avec le meilleur taux.