Intervention de Muriel Roques-Etienne

Je vous remercie, monsieur le Premier président, des éléments que vous avez bien voulu porter à notre connaissance dans le cadre de l'enquête demandée par notre commission. Au nom du groupe La République en marche, je tiens à souligner la qualité et la pertinence de votre rapport et à remercier la Cour et ses services pour leur disponibilité et les travaux qu'ils conduisent.

La Cour fait le constat, partagé, d'une augmentation continue de la dette des administrations publiques, laquelle a un impact pour le financement sur les marchés. Cela vous amène à formuler plusieurs recommandations quant à l'organisation de l'AFT. Vous soulignez que les bonnes pratiques de coordination entre les émetteurs publics français se sont pérennisées et inscrites dans les procédures mais ne sont ni régies ni encadrées par un texte. Ce fonctionnement ne semble pas être totalement en adéquation avec le changement de dimension de la dette publique et les nouvelles conditions de marché.

Vous esquissez dans votre rapport deux scénarios d'évolution : d'une part, le renforcement du cadre de coordination des émetteurs ; d'autre part, l'élargissement du périmètre d'action de l'AFT au travers de nouvelles conventions de mandat, à l'image de ce qui a été fait pour la CADES. Qu'entendez-vous par l'évolution du mandat de l'AFT ? À quelles entités publiques conviendrait-il selon vous de proposer une convention de mandat ? Est-il envisageable que l'AFT devienne un opérateur unique, émetteur de toutes les dettes publiques, quels qu'en soient les porteurs ? Si vos recommandations étaient retenues, à quel horizon la mise en place d'un suivi de coopération entre les grands émetteurs publics et l'extension du périmètre de l'AFT pourraient-elles intervenir ?