Intervention de Michel Castellani

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour votre rapport.

Vous indiquez que la Commission européenne est en train de devenir un concurrent direct en matière d'émission d'obligations. Comment éviter, dans cette compétition, une perte d'attrait pour les titres français, en particulier pour les OAT vertes ?

Le mandat de l'ACOSS est restreint : elle ne peut émettre qu'à court terme. Dans votre rapport, vous évoquez l'assistance et l'appui technique que l'AFT lui apporte. Pourquoi ne pas approfondir le rapprochement entre les deux institutions, notamment pour permettre à l'ACOSS d'émettre à long terme ?

Les primes à l'émission ont réduit la dette publique d'environ 110 milliards, en tout cas en apparence. Qu'en est-il ? Quels sont vos commentaires à ce sujet ? Sur le fond, je trouve qu'il y a quelque chose de malsain dans le fait que l'endettement public serve de fonds de commerce à des institutions financières, sans que cela n'apporte rien de concret dans l'économie réelle – pas une miette de pain. Certes, le propos que je viens de tenir ne changera rien à l'affaire…

La situation budgétaire inspire de l'inquiétude. L'hypothèque que fait peser la remontée des taux, les résultats désastreux du commerce extérieur de la France, l'impossibilité d'augmenter les impôts, la difficulté à réduire la dépense publique, tout cela crée une situation très compliquée, que vous soulignez régulièrement dans vos rapports.