Intervention de Stella Dupont

Je tiens à associer à mes propos notre collègue Dominique David, empêchée, qui demeure particulièrement investie sur ces sujets. Au nom du groupe La République en marche, je salue la qualité de ce travail et des données assemblées. Le caractère substantiel de vos recommandations illustre la qualité de ce rapport.

Durant ce mandat, la majorité présidentielle a souhaité effectuer un travail de sincérité et de sérieux budgétaire, avec une rationalisation des dépenses et une simplification de leur lecture. Je salue donc vos recommandations en matière d'organisation de la formation des policiers. Effectivement, un budget et une gouvernance unifiés permettront une sincérité budgétaire et son efficacité.

Votre rapport s'inscrit dans un contexte où l'appareil de formation des policiers est confronté à plusieurs phénomènes qui le soumettent à une forte pression. Pour atteindre les objectifs de formation, il nous fallait renforcer les moyens humains et budgétaires, ce qui a été réalisé par la majorité dans le cadre du budget de cette année 2022. Ainsi, nous avons répondu aux besoins exprimés dans le cadre du Beauvau de la sécurité par une montée en puissance des crédits accordés aux missions régaliennes, notamment à la sécurité intérieure.

Votre rapport met en perspective plusieurs éléments, notamment le faible recrutement de fonctionnaires de police durant les années 2000 à 2010, qui se révèle difficile à compenser aujourd'hui. Cela se ressent dans la formation des policiers eux-mêmes, et, contrairement à ce que proposent certaines personnes, il n'est pas possible de promettre le recrutement de milliers de policiers du jour au lendemain sans dégrader leur formation.

Comment accueillez-vous donc l'idée d'une loi de programmation de la sécurité intérieure ? Est-ce un point positif qui permettrait de clarifier les besoins de formation et d'assurer leur lisibilité ?

Concernant la formation continue, vous recommandez de fixer par arrêté un nombre de jours minimum de formation continue incluant les entrainements obligatoires à intégrer dans la planification de service de chacun des agents. Pourriez-vous développer ce point particulier ? Songez-vous à un chiffre minimal ? Existe-t-il des priorités à établir entre les commissaires qui se forment moins que les officiers et eux-mêmes moins que les gardiens de la paix ? Il m'a semblé que vous souhaitiez que l'accent soit porté sur les gardiens de la paix et les officiers.