Intervention de Marietta Karamanli

Ce rapport sur la formation de la police, très circonstancié, fait lui-même suite à plusieurs rapports importants élaborés et adoptés par notre assemblée, parmi lesquels se trouve le rapport de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité – police nationale, gendarmerie ou police municipale –, ainsi que le rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre. Je cite ces deux commissions d'enquête car elles ont toutes deux évoqué l'enjeu de la formation. Le rapport de la première comporte des recommandations que nous pouvons résumer au travers de quelques verbes : unifier la formation, revaloriser la formation initiale, organiser la formation continue. Vous-mêmes évoquez un certain nombre d'éléments dans votre communication.

Le rapport de la deuxième commission d'enquête met en exergue certaines préoccupations telles que la priorisation de la formation et la mise en place d'une formation de base relative au maintien de l'ordre commune à tous les agents. Il appelle également l'attention sur l'obligation de former les forces spécialisées aux nouvelles configurations de gestion des foules avec la nécessité de distinguer les techniques de déploiement en cas de violences urbaines ou de manifestations. Ce rapport éclaire certains des enjeux de l'organisation de l'action de formation et de la dépense en faveur de la formation et esquisse des pistes pour en faire une préoccupation constante et convergente des corps et de l'encadrement.

Si vous évoquez des éléments de comparaison avec la formation de policiers dans d'autres États européens, quelles pourraient être de bonnes pratiques partagées ?

Par ailleurs, la lecture du rapport, malgré les nombreuses données qu'il contient, ne permet pas de connaître les grands thèmes de la formation, toutes dépenses et tous corps confondus. Une cartographie de la dépense d'ensemble serait bienvenue. Elle permettrait de savoir si la préparation et les connaissances professionnelles proposées, au-delà des techniques du maintien de l'ordre, permettent aux policiers d'appréhender les défis d'une délinquance quotidienne et multiforme avec des thèmes transversaux et locaux. Une volonté politique s'avère nécessaire en la matière.

À ce titre, notre groupe souhaite vous soumettre trois suggestions. Tout d'abord, la formation, si elle constitue un devoir, doit être pensée et affirmée comme un droit des agents à la formation initiale ou continue avec des rendez-vous pluriannuels, des priorités et des financements adaptés. Ensuite, un tel droit illustrerait donc le pacte républicain et pourrait aussi être considéré comme un moyen. Enfin, il s'agirait de comprendre les contraintes ainsi que les obligations et de rendre transparents les enjeux de la sécurité. Il conviendrait de disposer d'une trajectoire de la dépense de la formation de la police et d'un suivi de ces dernières.