Intervention de Emmanuel Glimet

Concernant l'École nationale supérieure de la police, nous avons constaté que la direction chargée de la formation de la police nationale assumait la tutelle pleine et entière sur l'école de formation des commissaires et des officiers. Ce n'était pas le cas auparavant, ce qui engendrait des problèmes très importants, et ce n'était pas gagné. D'autres réflexions, dont je ne peux pas vous donner le point d'aboutissement, sont en cours au sein du ministère de l'intérieur. Il est essentiel que l'ENSP soit sous la tutelle de la direction chargée de la formation et non inscrite dans des schémas compliqués de tutelle partagée entre la direction régionale de la police nationale et le directeur chargé de la formation, qui ne sont pas optimaux. Il me semble que ce point a été sérieusement pris en compte.

Pendant la crise sanitaire, la formation a été en grande partie assurée au travers des outils numériques. Ce processus a été mis en place plus aisément pour la formation des commissaires et des officiers que pour celle des gardiens de la paix. En effet, pour ces derniers, l' e-learning a ses limites et l'on constate une forme de réticence à l'usage de l'outil informatique.

Quant à l'organigramme, le mouvement général tend, en matière de formation, vers une organisation optimale. L'histoire que nous avons décrite est celle d'une série de tâtonnements en ce sens, mais l'académie de police traduit bien une volonté de coordination, qui ne doit pas se traduire par une complication. Il s'agira de s'en assurer à l'avenir.

La question immobilière constitue un sujet extrêmement complexe pour les écoles. Il existe un schéma immobilier directeur ministériel. Cependant, il n'y en a pas pour les écoles de la police qui sont tiraillées entre les contraintes de la préfecture de police, celles de la direction financière du ministère et celles de la DEPAFI, qui gère les programmes immobiliers des forces de sécurité. S'y ajoutent des contraintes non négligeables dans certaines enceintes qui ne comprennent pas uniquement des écoles et peuvent abriter, par exemple, des centres de rétention administrative. Il est nécessaire d'identifier clairement ce que l'on veut faire en matière d'immobilier de formation. Dans le cas contraire, cette situation perdurera.

Je ne pense pas, monsieur le président, que des élèves soient partis en raison de la vétusté. Toutefois, elle peut affecter l'attractivité de ces formations.

La mise en œuvre d'une loi de sécurité intérieure représentera un effort dans la durée. Une annexe du rapport présente les perspectives de départs à la retraite. Jusqu'en 2030, nous devrons former beaucoup de policiers ne serait-ce que pour maintenir des effectifs constants. Cet effort doit être programmé sur la durée. La démographie est un bon indicateur pour planifier cet effort et accueillir de jeunes policiers dans les écoles.

Nous n'avons pas réfléchi à ce que devrait être le nombre de jours obligatoires de formation, mais nous avons considéré celui aujourd'hui fixé par la législation, pour le tir et toutes les pratiques en intervention Ces jours de formation obligatoires sont cruciaux car il en va de l'exercice de la force publique ; ce qu'il faudrait déterminer, c'est un nombre de jours obligatoires de formation en plus de ces formations indispensables. Nous avons par exemple constaté que les formations en matière de déontologie ne rencontraient pas un grand succès. Par ailleurs, comme le relevait un rapport de l'Assemblée nationale, en matière de maintien de l'ordre, de violences familiales, de cybercriminalité, ou encore de terrorisme les besoins sont identifiés.

Les annexes de notre communication comportent des exemples étrangers ou tirés du monde de la gendarmerie nationale – toutefois, nous n'avons pas examiné le cas des douaniers. Les gendarmes, avec leur tradition militaire, disposent d'un entraînement davantage intégré à leur quotidien. Dans le champ de la police nationale, la bonne pratique que nous avons relevée est celle des CRS. Les membres des CRS réalisent des exercices de formation qui figurent dans leur planning, sans s'absenter de leur poste. Cette pratique pourrait aisément se diffuser, car elle appartient déjà au fonctionnement de la police.

Quant au tir et à l'ensemble des techniques d'intervention, il semble primordial de disposer de formateurs en sport ou en secourisme qui ne soient pas policiers afin d'alléger la charge des spécialistes et de leur permettre de se concentrer sur leurs tâches.

Les policiers municipaux appartiennent au continuum de sécurité. Leur effectif a considérablement augmenté ces dernières années. Il s'agit de fonctionnaires territoriaux dont la formation doit s'intégrer dans le cadre du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).