Intervention de François Jolivet

Permettez-moi de conclure en évoquant un point sur lequel Christine Pires Beaune et moi nous sommes beaucoup interrogés : la performance des outils informatiques utilisés par les préfectures pour gérer la DETR et de la DSIL.

Comme l'a souvent dit notre collègue Jean-René Cazeneuve en tant que rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales, il ne s'agit pas d'un défaut de transparence – il faut d'ailleurs saluer l'effort et le travail des fonctionnaires pour assurer cette transparence et faciliter la mission de contrôle qui est la nôtre. En fait – et c'est un premier motif d'étonnement –, chaque préfecture a son propre système de gestion des dotations allouées aux collectivités… parce qu'il n'y a pas de système commun. Cela a pour conséquence de rendre difficile la consolidation des données – je me mets à la place du préfet de région qui souhaite obtenir des informations de ses préfets de départements… On pourrait sans doute imaginer une uniformisation du suivi par un outil facile à utiliser. Sachez, chers collègues, même si je ne fais pas de publicité pour un éditeur de logiciel, que le format Excel n'a pas cours au sein des préfectures. On ne peut donc pas s'en servir pour extraire des documents, l'État utilisant des logiciels gratuits que peu arrivent à maîtriser – certains fonctionnaires se servent même parfois de leurs propres outils pour travailler. En la matière, un acte de modernisation me semblerait donc de nature à faciliter notre contrôle, celui des préfets de région et, j'imagine, celui de la DGCL.

Je vous ai présenté le processus de la DSIL ; c'est le même pour la DETR. Comme il n'y a rien de commun, chaque préfecture a son propre dossier. Cela veut donc dire que le maire de la commune de Saint-Maur, dans l'Indre, que j'étais, n'ayant pas l'habitude de lire les documents de la préfecture du Puy-de-Dôme et ne connaissant pas les pratiques locales, ne pourrait pas comprendre les dossiers DSIL présentés par le préfet de ce département. Il faut moderniser les pratiques et uniformiser les documents.

Ensuite, une fois que le maire obtient son arrêté de subvention et que le préfet sait qu'il va devoir payer des acomptes, il appartient aux fonctionnaires de chaque préfecture de faire le tour des maîtres d'ouvrage publics durant le mois de mai et de leur demander s'ils ont l'intention d'adresser des demandes d'acomptes afin de savoir si des crédits de paiement seront nécessaires ; c'est là une gestion « à la mano », si vous me permettez l'expression. Il n'y a pas d'outil intégré. Siégeant au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) qui finance les organismes HLM, je peux en témoigner : même au ministère du logement, qui est vu comme un parent pauvre, cela ne se fait plus.

Bien que chaque dossier différent soit aujourd'hui dématérialisé dans chaque préfecture, l'État devrait mieux suivre les besoins en crédits de paiement et l'avancée des projets des maîtres d'ouvrage afin que nous puissions, en commission des finances comme en séance, examiner et voter les crédits de paiement au plus près des besoins. Aujourd'hui, il peut arriver que nous votions des crédits de paiement qui ne servent à rien parce que les projets ne sont pas suffisamment avancés.

La DSIL est une belle dotation qui permet aux collectivités territoriales de développer des projets et de moderniser leur territoire. Le suivi de ces projets demande cependant un travail supplémentaire à des fonctionnaires dont le nombre n'augmente pas. L'État devrait donc se doter d'un outil intégré comme on en trouve dans de grandes entreprises et leurs sociétés filiales mais aussi dans des collectivités territoriales et des intercommunalités, notamment des intercommunalités intégrées. Un acte de modernisation que la commission des finances et vos rapporteurs, chers collègues, pourrait susciter permettrait des gains de performance d'autant plus importants que l'organisation à moderniser n'est même pas celle du siècle dernier : c'est une organisation du dix-neuvième siècle. Notre mission de contrôle, la vie des fonctionnaires et celle de la DGCL s'en trouveraient facilitées, et nous pourrions voter en connaissance de cause les montants de crédits de paiement qui nous sont proposés chaque année.