Intervention de Daniel Labaronne

Tout d'abord, j'exprime la solidarité et le soutien du groupe La République en marche au peuple ukrainien.

Au terme de cette législature et à l'occasion de cette dernière matinée de réunion de la commission des finances, je souhaite remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec talent et professionnalisme et exprimer le plaisir que j'ai eu à être membre de cette commission riche des personnalités qui la composent.

Madame et monsieur les rapporteurs, je vous remercie de ces travaux très intéressants.

Ils s'inscrivent dans un contexte de très forte augmentation des dotations de l'État aux collectivités locales et pourront, nous l'avons déjà observé, aboutir à des améliorations du cadre législatif, notamment lors de l'examen des lois de finances.

En tant que membre de la mission Agenda rural, je me réjouis que l'on tienne désormais compte, comme le recommandait cette mission – c'était même la première de ses 200 recommandations, de cette nouvelle définition des territoires ruraux, reposant sur un critère clair de densité de la population. Sans définition correcte, une bonne politique publique n'est pas possible, et ces territoires n'étaient auparavant définis qu'en creux, comme des territoires non urbains. Je vous remercie d'avoir souligné la nécessité de retenir la définition de l'INSEE.

Votre rapport est riche et documenté. Vous conduisez une analyse détaillée de la procédure et de la doctrine d'attribution des subventions suivie par les préfets de région. De votre point de vue, la procédure n'est pas suffisamment encadrée : problèmes de calendrier, problèmes de doctrine, problèmes de suivi de projet... Qu'est-ce qui pourrait être fait pour accélérer encore le calendrier ? Vous avez indiqué que les notifications arrivaient maintenant en avril, ce qui est un exploit, mais certains élus souhaiteraient que ce soit encore plus tôt pour qu'ils puissent élaborer leur budget. Une amélioration de la productivité le permettrait peut-être.

Par ailleurs, pouvez-vous préciser votre point de vue concernant la doctrine, standardisée ou au contraire différenciée ? Et, s'agissant du suivi, que préconisez-vous de manière concrète ?

Les maires de ma circonscription me disent qu'il faudrait alléger les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL. Que pourrait-on faire ?

En ce qui concerne les notifications, la campagne 2022 pour la DETR et la DSIL est ouverte. Les collectivités vont recevoir une notification pour la DETR mais pas pour la DSIL. Or certaines collectivités ne savent même pas qu'elles peuvent prétendre à la DSIL.

Enfin, votre rapport rappelle que des dispositifs contractuels – Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d'industrie – orientent la DSIL. Il y a ensuite des priorités nationales, tels les jeux Olympiques ou la transition écologique, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins des territoires. Enfin, il y a la région qui intervient.

Dans ce contexte, quelles sont vos recommandations pour rendre l'attribution de la DSIL plus favorable aux besoins des petites villes ? Faut-il associer les élus locaux aux priorités définies par les régions ?