Intervention de Jean-Louis Bricout

Je m'associe à mes collègues pour affirmer notre soutien à nos amis ukrainiens.

Je félicite les rapporteurs pour leur engagement constant tout au long de la législature en faveur des collectivités territoriales, de leur financement et de leurs investissements. Leur analyse est particulièrement précise. De plus, vos travaux, chers collègues, se fondent sur des exemples et une expérience de terrain, ce qui est appréciable.

La DSIL est un outil de soutien à l'investissement au profit des collectivités et des élus. C'est un sujet important qui renvoie à la commande publique et à ses possibles impacts sur l'économie. J'aborderai le sujet avec une vision d'élu, puisque c'est à lui, en particulier au maire, que l'on s'adresse. L'élu a trois attentes essentielles : visibilité, simplicité et équité.

La question de l'équité renvoie à celle de la répartition des enveloppes. Comme vous l'avez constaté, il existe parfois des écarts, des injustices et des arbitrages flous au sujet des critères. Je me réjouis de vos propositions visant à assurer une meilleure définition de la ruralité et à une prise en compte de ses difficultés, ainsi que de celles relatives au pilotage de la DSIL par les préfets de région tel qu'encadré par la loi 3DS.

J'ai toujours trouvé que le critère de la proximité n'était pas pris en compte dans les arbitrages. Les critères de la ruralité et de la situation financière des communes sont considérés mais pas leurs besoins réels. Toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne. Lorsque j'ai été lu maire, j'ai, par exemple, trouvé un parc de véhicules très vieillissant qui justifiait des besoins financiers importants. Seule la proximité peut donner une visibilité sur ces besoins et sur l'aide nécessaire à apporter à ces communes, en plus grande difficulté que d'autres pour investir.

En ce qui concerne la simplicité et la visibilité, il existe aujourd'hui pléthore de dispositifs, qui font appel à des financements croisés et qui utilisent les mêmes enveloppes. Vous avez tous dû participer, chers collègues, à des présentations de projets Petites villes de demain. Il y a toujours une forme d'incertitude quant à la disponibilité de crédits provenant de la DETR, de la DSIL, des aides régionales et départementales. Est-il possible qu'une part des enveloppes de DSIL et de DETR soit affectée à ces projets ? Si chaque dispositif bénéficiait de crédits fléchés, cela apporterait beaucoup de simplicité.

Enfin, sur les taux de rejets, il est difficile d'être précis. Certains projets refusés sont en réalité reportés ou bénéficient de dérogations pour l'exécution des travaux.