Intervention de Vincent Ledoux

Mes pensées vont naturellement vers l'Ukraine et le peuple ukrainien à qui nous exprimons notre solidarité et notre fraternité, en espérant un retour à la paix. Je veux aussi saluer les administrateurs de cette belle commission et leur excellente expertise, et vous remercier tous, chers collègues, pour la qualité de nos échanges et de nos travaux.

Je remercie à la fois le président de la mission d'information, M. Jean-René Cazeneuve, et nos collègues Mme Christine Pires Beaune et M. François Jolivet, pour ces analyses et ces approches très intéressantes parce qu'elles sont trempées de pragmatisme.

Nos collègues proposent – c'est la préconisation n° 8 – d'encadrer de manière souple l'évolution annuelle du montant total des attributions de DSIL de chaque département. De quelle façon le faire ?

Il s'agirait aussi – c'est l'objet de la préconisation n° 10 – de limiter à 30 % la part des intercommunalités dans le montant total des attributions de DSIL à l'échelon départemental. Cela n'est-il pas un peu contre-intuitif alors que vous constatez, chers collègues, que les projets des intercommunalités sont moins nombreux mais plus subventionnés que ceux des communes ?

Enfin, ma dernière question concerne la DSIL dite exceptionnelle. Votre rapport ne porte pas sur cette question mais pouvez-vous nous présenter l'utilisation de cette DSIL exceptionnelle ?