Intervention de François Jolivet

Cher collègue Labaronne, je salue d'abord votre action au sujet de l'Agenda rural : vous êtes devenu l'un des experts au sein de notre assemblée.

En ce qui concerne la procédure, qu'il faudrait alléger et rendre plus lisible, ce qui peut d'ailleurs faire écho aux propos de notre collègue Bricout, c'est tout de même l'État, en fait, qui s'en occupe ; alléger, vous le savez, c'est donc souvent complexifier. C'est ce que disait notre collègue Jean-René Cazeneuve dans ses propos introductifs en indiquant qu'il ne faut pas mettre trop de règles car cela se complexifie déjà tout seul.

Chaque année, le Gouvernement établit une circulaire, qui fixe parfois de nouvelles priorités, parce que la politique contractuelle progresse dans notre pays et qu'il y a des choses nouvelles qui sont amenées à être financées. Cependant, depuis quatre ans, les priorités n'ont pas beaucoup changé. Dans la pratique, certains préfets de département et préfets de région mettent en œuvre des appels à manifestation d'intérêt, des appels à projet, afin de recenser tous les projets des territoires. Ils savent ce qui va ou ce qui peut être financé par la DSIL, mais cela suppose aussi qu'il y ait des projets de territoire. Un meilleur fonctionnement de la DSIL requiert donc aussi une modification des pratiques des territoires, puisque ce sont bien des acteurs publics qui sont obligés de travailler ensemble. Quand il y a des appels à projets, avec des préfets de département aux commandes, et une Agence nationale de la cohésion des territoires dont l'objet est de mobiliser de l'ingénierie d'État au service des collectivités territoriales, cela permet évidemment d'anticiper et d'avoir des dossiers prêts.

Parfois des préfets, qui sont seuls aux commandes, ne veulent prendre que les dossiers « prêts à démarrer », mais ce qui est « prêt à démarrer », ce ne sont pas les études, ce sont les travaux, ce qui veut dire qu'il y a un sur-financement de la part travaux, qui prend une part de financement destinée aux études. Dans d'autres territoires, on envisage de construire un gymnase sans avoir encore acheté le terrain. Ce qui serait donc nécessaire, c'est une modification des pratiques, y compris celle des acteurs publics.

En fait de visibilité, pour répondre à mon collège Bricout, il est vrai que les élus ont aujourd'hui du mal à connaître tous les dispositifs qui existent – nous le vérifions tous dans nos circonscriptions. Le rôle du député est d'ailleurs plutôt de vulgariser, au sens positif du terme, les possibilités pour les collectivités de se financer, et c'est aussi la raison pour laquelle une circulaire de la ministre de la cohésion sociale invite, je crois, les préfets à être la solution de financement pour les projets structurants. De plus en plus d'élus vont d'ailleurs voir leur sous-préfet ou leur préfet pour les interroger sur les démarches à entreprendre et la direction à suivre afin d'obtenir que tel projet qu'ils jugent prioritaire bénéficie de subventions. Les préfets et l'État interviennent dans cette partie, et nous le devons plutôt à l'action menée au cours de cette législature. En tout cas, c'est ce que nous essayons de promouvoir et cela commence à prendre.

Cher collègue Mattei, la circulaire éclaire, si j'ose dire, les priorités définies par la loi. Comme j'ai pu le dire à notre collègue Labaronne, il est normal que cette circulaire existe puisque cela permet de rendre éligibles de nouvelles politiques publiques à des financements. Cela dit, les critères sont quand même assez larges et il est évident que les préfets font en sorte de faire entrer les projets prioritaires du territoire dans les priorités de financement de l'État. C'est tout l'intérêt de la déconcentration… et de la liberté. En revanche, ce que je note et qui m'a beaucoup surpris, c'est que la distinction entre une DSIL plutôt destinée aux territoires urbains et une DETR plutôt destinée aux territoires ruraux ne se vérifie pas forcément : tout se mélange.

Certains territoires et certaines régions fonctionnent de manière très différente, en raison non de la volonté des élus mais de celle des responsables des services de l'État. Prenons un préfet de région qui a le schéma régional d'aménagement du territoire de la région (SRAT), édité par son président de région et toutes les études que lui ont faites ses services : il connaît les priorités du territoire et, pour prendre l'exemple d'une région que mon collègue Labaronne et moi connaissons bien, il peut décider d'aider l'Indre et le Cher, même si la loi et la circulaire ne le prévoient pas, à rattraper leur retard en les structurant et en les préparant à l'avenir, en les aidant plus que l'Indre-et-Loire, le Loiret, le Loir-et-Cher et l'Eure-et-Loir, à travers des financements divers et variés. À l'inverse, dans telle autre région, que connaît ma collègue rapporteure, on entend dire que tel territoire bénéficie de toute façon d'une part de DSIL obligatoire. Ce sont donc les personnes qui sont aux affaires qui définissent les priorités. Les territoires devraient pouvoir les fixer davantage, mais, pour cela, il faudrait que les élus modifient un peu leurs pratiques, ce qui est plus facile à dire qu'à faire.

Aujourd'hui, les intercommunalités ont des fonctionnements différents, et c'est assez extraordinaire. Les intercommunalités, mes chers collègues, sont l'ingénierie des communes. Les communes membres d'intercommunalités dotées d'une ingénierie forte sortent des projets, tandis que les communes rurales membres d'une intercommunalité sans ingénierie n'arrivent pas à en sortir. C'est un sujet qui me paraît extrêmement important.