Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 février 2022 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

Il faudra peut-être, chers collègues, qu'une expertise complète nos recommandations et permette d'améliorer encore ce qui peut l'être. La proposition n° 8 a été citée plusieurs fois : faut-il encadrer ou non la part du financement consacrée aux projets des intercommunalités ? La question est posée. Nous proposons pour notre part une limite fixée à 30 %, parce que c'est à peu près la moyenne. À nos collègues de la prochaine législature de s'emparer de nos propositions pour éventuellement aller plus loin.

Je remercie, pour terminer, les services des préfectures, que nous avons, dans une période un peu compliquée, particulièrement mis à contribution et qui nous ont répondu assez rapidement.

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