Intervention de Saïd Ahamada

Là où M. le rapporteur spécial voit une incohérence concernant les mesures prises en matière de politique énergétique en 2017 et 2022, je vois le signe d'une capacité d'adaptation face à une situation qui a significativement évolué en plusieurs années. Nous ne pouvons nier que le Gouvernement a agi pour préserver les intérêts des Français et les intérêts nationaux. Il convient de rappeler que le bouclier tarifaire est en effet une très bonne mesure, qui a été étendue aux petites entreprises. S'y ajoutent le blocage des prix du gaz au 1er octobre 2021, l'octroi d'un chèque énergie complémentaire de 100 euros, l'indemnité inflation de 100 euros et la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. Ces dispositifs permettent de soutenir le pouvoir d'achat des Français via une contribution du budget général de l'ordre de 14 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Rappelons que si le bouclier tarifaire n'avait pas été mis en œuvre, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 %.

Le relèvement du plafond de l'ARENH crée en effet un risque juridique, que je félicite l'État d'avoir pris, compte tenu de l'intérêt pour les Français de bénéficier d'une protection de leur pouvoir d'achat.

Quelles sont vos propositions pour qu'à la revente les fournisseurs répercutent le prix d'achat dont ils ont pu bénéficier dans le cadre de l'ARENH sur le prix facturé à leurs clients ?

Enfin, si le relèvement du plafond de l'ARENH a un coût pour EDF, l'État a clairement indiqué qu'il soutiendrait cette entreprise. Nous faisons face à une situation géostratégique particulière qui doit nous conduire à engager une réflexion collective, au niveau européen, sur la question de l'énergie. J'espère que ce sujet sera traité dans le cadre de la campagne présidentielle.