Intervention de Julien Aubert

Je suis très sensible à vos propos, cher collègue Bricout.

Cher collègue Ahamada, nous savons en effet que le bouclier tarifaire du gaz ne couvrait pas tout puisque les logements collectifs en étaient exclus. Quant au blocage des prix de l'électricité, la difficulté n'est pas la forme retenue – le bouclier tarifaire – mais son moyen de financement. Le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité n'est valide qu'un an. Or les experts indiquent que les prix de l'électricité risquent d'être similaires pendant dix ans. Nous ne pourrons pas financer chaque année ce bouclier tarifaire par l'ARENH, en ponctionnant 10 milliards d'euros par an sur une entreprise dont la dette est de 43 milliards d'euros.

De plus, cette solution ne garantit pas que les entreprises répercuteront sur les prix au consommateur la baisse de leurs coûts : il existe un risque de captation par certaines entreprises. Un financement budgétaire aurait eu un impact plus direct pour l'usager, sans passer par l'intermédiaire d'une entreprise qui agit pour le compte de l'État. Le mécanisme retenu n'est pas pérenne, soit en raison de la matérialisation du risque juridique dont j'ai parlé, soit parce qu'il ne sera pas possible de le financer plus d'un an. Je suis d'accord avec le diagnostic de M. Bricout sur le caractère disproportionné du dispositif. Nous avons en effet besoin de trouver des solutions alternatives et disruptives dans le contexte actuel de transition énergétique et de crise énergétique qui entraînent toutes les deux une augmentation des coûts et un risque d'asphyxie des ménages les plus fragiles. Il faudrait peut-être réfléchir désormais en termes de reste à vivre des ménages et l'État pourrait essayer de plafonner les hausses, mais, si cette situation s'installe durablement, il faudra certainement réaménager profondément notre fiscalité énergétique.