Intervention de Cendra Motin

Nous auditionnons pour cette dernière réunion de la commission avant que les travaux en séance publique soient suspendus Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie.

Elle est accompagnée de MM. Jean Paul Albertini et Yorick de Mombynes et de Mme Florence Brillaud-Claveranne.

Cette demande d'enquête, formulée par Mme Christine Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés, porte sur un sujet d'un intérêt budgétaire certain du fait de son coût : plus d'un milliard d'euros en 2021 en raison d'un complément exceptionnel de 100 euros décidé en septembre 2021 par le Gouvernement et validé par notre assemblée.

Il présente également un intérêt social pour les près de six millions de ménages qui en bénéficient mais également un intérêt renouvelé dans le contexte actuel de très forte hausse des prix de l'énergie et donc des factures pour les ménages modestes.

La Cour confirme notamment que le taux d'usage du chèque énergie plafonne à 80 % de l'ensemble des chèques émis et souligne que certains ménages en situation de précarité énergétique n'en reçoivent pas.

Vous ferez donc, madame, des suggestions au nom de la Cour pour nous permettre d'engager une réflexion visant à refondre ou à corriger ce dispositif issu d'un engagement fort de la majorité pour transformer le tarif social de l'énergie en un chèque plus accessible, moins stigmatisant et plus facile d'utilisation.