Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 24 février 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Vous recommandez à juste titre l'instauration d'un mécanisme d'indexation des tranches du barème du chèque énergie. Pouvez-vous préciser quel support vous envisagez pour cette indexation : l'indice des prix à la consommation, harmonisé ou non – IPC ou IPCH –, ou un autre ?
Ne faudrait-il pas clarifier le financement du chèque énergie, soit en l'incluant en totalité dans le périmètre des charges de service public de l'énergie, soit en le rattachant entièrement au programme 174 Énergie, climat et après-mines ? L'entre-deux actuel n'est-il pas la plus mauvaise des solutions ?
Sur les quarante-neuf dispositifs de lutte contre la précarité énergétique recensés par l'Observatoire national de la précarité énergétique entre 2010 et 2020, combien sont encore utilisés ? Une simplification ne s'impose-t-elle pas ?
La multiplication des aides affectées ne nuit-elle pas à l'universalité budgétaire que nous sommes nombreux au sein de la commission à vouloir préserver ?
